Conditions générales de services

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Webelya 
Dernière mise à jour : 17/11/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services régissent les prestations proposées par Webelya, auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Toute signature ou validation d’un devis entraîne l’acceptation des présentes CGS.

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2. Prestations

Webelya Créative propose notamment :

• Création et refonte de sites internet

• Accompagnement digital et formation

• Services de communication visuelle (logo, visuels réseaux…)

• Services SEO et communication digitale

• Maintenance et assistance technique

Le contenu précis des prestations est détaillé dans le devis accepté par le client.

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3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à un devis personnalisé.
La commande est validée uniquement après :
1️⃣ Signature ou validation écrite du devis
2️⃣ Paiement d’un acompte minimum de 50%

Sans ces conditions, aucun travail ne débute.

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4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment.
Le solde est dû à la livraison du projet.

⛔ Aucun remboursement ne sera effectué après acceptation du devis et début du travail.
⛔ En cas de retard de paiement : pénalités légales + suspension des services.

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5. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont estimatifs.
Ils dépendent notamment :

• De la réactivité du client

• De la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès…)

Webelya ne peut être tenue responsable d’un retard causé par le client.

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6. Propriété intellectuelle

➡ Avant le paiement total : Webelya reste propriétaire des créations
➡ Après paiement intégral : les droits d’exploitation convenus sont transférés au client

Sont exclus sans cession explicite :

• Fichiers sources

• Éléments non livrés dans le devis

• Modèles internes de travail

Le client garantit qu’il possède tous les droits sur les éléments fournis (photos, logos, textes).

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7. Droit de publicité

Sauf opposition écrite du client, Webelya peut :
✔ Présenter le projet dans son portfolio
✔ Utiliser les visuels du site comme référence commerciale

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8. Révisions et validation

Le devis inclut un nombre défini de révisions.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Une fois la livraison validée, toute correction ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation.

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9. Maintenance

La maintenance n’est pas incluse sauf indication contraire.
Elle peut être commandée à la carte : mises à jour, ajout de contenu, sécurité…

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10. Responsabilités

Webelya ne garantit pas :

• Le positionnement du site sur Google

• L’absence d’interruptions externes (hébergeur, DNS, services tiers)

Le client reste seul responsable :

• Du contenu publié

• Du respect de la législation applicable (mentions légales, RGPD, commerce…)

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11. Confidentialité

Webelya s’engage à garder confidentielles toutes les informations partagées dans le cadre du projet.

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12. Résiliation

En cas d’annulation de la part du client après démarrage,
➡ l’acompte reste acquis
➡ le travail déjà réalisé est dû

Webelya peut résilier en cas de non-respect des obligations (paiement, communication…).

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13. Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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14. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de (ta ville) seront seuls compétents.

📌 Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Services.

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Toute signature ou validation écrite du devis engage le client à régler l’intégralité du montant de la prestation.
En cas d’annulation par le client, pour quelque raison que ce soit, la totalité du prix reste due et aucune somme déjà réglée ne sera remboursée.